Actuellement l’assurance vie est le produit d’épargne favori des Français. C’est le produit d’épargne que propose banques, assurances et conseiller en gestion de patrimoine ou gestion de fortune.
Avec les nouveautés de la loi TEPA l’argumentaire de l’exonération des droits de succession n’est plus ce qui motive les épargnants, mais l’assurance vie conserve son attrait puisqu’elle permet de transmettre en exonération de droit à un bénéficiaire (conjoint, enfant ou tiers) sous réserve de respecter la part réservataire (on dit que l’on peut agir sur la quotité disponible, c’est à dire la partie qui n’est pas réservée aux héritiers réservataires (conjoint et enfants).
La loi TEPA a d’ailleurs levé l’abattement de 30 000€ à 152 500€ pour transmettre en exonération de droit: cela signifie que vous pouvez transmettre à un tiers de votre choix jusqu’au environ de 152 000 € hors fiscalité si vous respectez la part réservataire.
Il faut néanmoins noter que l’abattement est ramené à 30 500€ dans le cas où le contrat d’assurance vie a été souscrit après 70 ans (les intérêts acquis sont exonérés de droit de succession).
Les différents contrats d’assurance vie.
Le contrat d’assurance vie mono-support ou fond euros
Le contrat d’assurance vie multi-supports ou unités de compte
|
