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| Fiscalité 2010 |
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Au moment du retrait de votre argent, une partie représente le capital versé et une autre les intérêts. Seul la partie représentant les intérêts seront fiscalisée. Les intérêts sont à intégrer dans la déclaration de revenu.
Idem que le fond euros, seul l'argent sortant est taxé, les intérêts seront taxés selon votre tranche marginale d'imposition si vous avez opté pour l'IRPP, ou le PFL (prélévement forfaitaire libératoire ). Les prélèvements sociaux seront eux directement prélevés à la source de chaque retrait. Sur l'option vous pouvez choisir une impostion à un taux de prélèvement dégressif à mesure que le contrat vieillit.
Depuis le 1er janvier 2010, les prélèvements sociaux sont exigibles au taux de 12,1 % sur les intérêts compris dans le capital décès versé, quelle que soit la date de souscription du contrat.
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