Avance et rachat d’assurance vie

L’avance ou le rachat d’assurance vie sont des opérations différentes courantes de gestion mais dont l’objectif est identique, vous permettre de récupérer une partie ou la totalité (cas du rachat total) du capital de votre contrat.

Le rachat partiel ou total de l’assurance vie

L’opération de rachat vous permet de récupérer tout ou partie de l’épargne disponible sur votre contrat. Concrètement vous devez demander à votre assureur de procéder soit :

  • A un rachat partiel, dans ce cas vous percevrez une partie du capital de l’épargne disponible sur votre contrat, celle que vous lui aurez indiqué.
  • A un rachat total, dans ce cas vous percevrez la « valeur de rachat » de votre contrat c’est à dire la totalité du capital disponible sur votre contrat d’assurance vie sachant que suite à cette opération de rachat total le contrat prend fin définitivement.

Dans le cas du rachat total, pensez qu’au fil des années votre contrat d’assurance vie a acquis une antériorité fiscale, si votre contrat a plus de 8 ans par exemple vous avez l’avantage fiscal maximum. Par conséquent si c’est possible par rapport à votre projet ou à vos objectifs il peut être intéressant de laisser capital minimum sur votre contrat de manière à ne pas clore le contrat et perdre votre avantage fiscal, car c’est bien l’age du contrat et non les dates auxquelles ont été fait les versements qui compte pour déterminer le taux d’imposition des plus-values.

Comment demander un rachat partiel ou total de votre contrat d’assurance vie ?

Du point de vue pratique faire un rachat partiel ou total d’un contrat est une opération de gestion. Si votre contrat est géré par internet vous devez avoir la possibilité de faire cette opération en ligne et sans frais. En revanche pour les contrats classique, non géré par internet il faut prendre contact avec votre compagnie d’assurance ou votre courtier pour connaitre la procédure exacte sachant que bien souvent il faut faire un courrier et la procédure peut s’avérer assez longue selon votre intermédiaire.

Quel est coût et le délai pour obtenir les fonds après un rachat d’assurance vie ?

Le délai dépend de la compagnie d’assurance et du contrat, le plus souvent le rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance vie en ligne se réduit à quelques jours pour obtenir les fonds et son coût en terme de frais est nul.

En revanche dans le cas d’un contrat classique les délais sont plus aléatoires cela peut varier de quelques jours à quelques semaines, dans ce dernier cas n’hésitez pas à faire valoir vos droits car au-delà de 2 mois vous pourrez mettre en avant l’article L.132-21 du Code des assurances, selon lequel la compagnie a 2 mois pour vous verser le capital. Passé ce délai, les sommes non versées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré 50% pendant 2 mois puis, à l’expiration de ce premier délai de 2 mois, au taux légal majoré de 100% c’est à dire le double du taux légal.

Le coût d’un rachat partiel ou total pour un contrat d’assurance vie classique est nul dans la majorité des cas, cependant certains contrats peuvent prévoir des frais de sortie qui seront alors déduit du capital racheté.

L’avance sur un contrat d’assurance vie

L’avance sur un contrat d’assurance vie est une opération qui permet d’obtenir un capital disponible sans diminuer le capital de votre assurance vie. Le principal avantage est que cette avance n’est pas imposable contrairement au rachat partiel ou total. Comment ça marche ?

Lorsque la compagnie d’assurance vous accorde une avance, elle vous prête le montant de l’avance demandée en prenant simplement en garantie votre contrat assurance vie, votre épargne n’est pas affecté.

  • Le montant de l’avance est généralement limitée à 80% de la partie fond euros de votre contrat et à 60% de la partie unités de compte.
  • Le taux du prêt de l’avance ainsi consenti par la compagnie d’assurance est généralement fixé au taux moyen des emprunts d’état auquel s’ajoute la marge de l’assureur, souvent de 1%, ce qui représente un taux assez compétitif par rapport aux taux généralement pratiqués dans le cadre d’un crédit personnel classique.
  • La durée de remboursement de l’avance est fixée à un maximum de 3 ans mais peut être reconductible.

Toutes ces conditions d’octroi, de remboursement et de prorogation de délais de remboursement doivent figurer dans les conditions générales de votre contrat d’assurance-vie.

Comment demander une avance sur votre contrat d’assurance vie ?

L’avance sur votre contrat d’assurance vie est une opération de gestion, comme les rachats. Pour la majorité des contrats d’assurance vie internet, c’est une demande que vous pouvez faire en ligne en précisant simplement le montant demandé. Pour les contrats classiques il vous faut envoyer une demande par courrier à la compagnie d’assurance, le délai de traitement est variable.

Avantages et inconvénients de l’avance par rapport au rachat sur le contrat d’assurance vie ?

Le coût de l’avance se limite au coût des intérêts mais ils sont compensés par le fait que le capital détenu dans votre contrat d’assurance vie produit des intérêts qui viennent ainsi diminuer le coût de l’avance. Généralement le coût réel de l’avance se limite à la marge prise par la compagnie d’assurance sur le taux pratique pour l’avance. De plus l’avance n’est pas imposable contrairement au rachat ce qui ajoute également un avantage à l’avance.

Avance Rachat
Avantages N’est pas imposable
Le capital du contrat n’est pas diminué par le montant de l’avance
La durée du rachat n’est pas limitée
Inconvénients La durée de l’avance est limitée
Nécessite la mise en oeuvre d’un prêt
Imposable
Le capital du contrat est diminué par le montant du rachat

Si vous avez besoin d’une somme d’argent pour une période inférieure à 3 ans l’avance peut être la meilleure solution surtout si votre contrat est récent donc plus fortement imposable sur les intérêts acquis ou la plus-value.

En revanche si vous avez besoin de cette somme d’argent pour une période indéterminée, il est préférable d’opter pour un rachat partiel ou total de votre contrat d’assurance vie.

Dans l’incertitude vous pouvez toujours commencer par une avance puis faire un rachat si cela s’avère nécessaire.

 

 

 

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