La fiscalité de l’assurance vie dépend essentiellement du type d’opération réalisé durant la vie du contrat jusqu’à son dénouement. On peut résumer la fiscalité actuelle comme suit :
Les prélèvements sociaux sur les intérêts annuels de la part « fond Euro » du contrat d’assurance vie
Que vous ayez souscrit un contrat monosupport (100% en fond Euro) ou un contrat mutisupport investi en partie ou en totalité en Fond Euro, la compagnie d’assurance prélèvera au 1ier janvier de chaque années, sur la plus-value réalisée par cette partie fond euro, les prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux sont composés aujourd’hui de la somme de :
- 8,2 % de CSG
- 0,5 % de CRDS
- 3,4 % au titre du prélèvement social
- 0,3 % de CAPS
- 1,1 % pour le financement du RSA
Soit un total de 13,50% prélevé chaque année sur les intérêts annuels net de frais de la part fond Euro de votre contrat.
Impôt sur la Fortune ou ISF
Si vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune dit ISF, vous devez déclarer au captal taxable au 1ier janvier de l’année d’imposition la valeur de rachat de vos contrats d’assurance vie rachetables et pour les autres contrats (sortie en rente) le capital constitutif de la rente viagère. Le taux d’ISF applicable à ce capital dépendra du montant total taxable de votre patrimoine.
Fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat
La fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat est identique que le rachat soit total ou partiel.
| Date de souscription du contrat | Date de réalisation du versement | Montant versé à l’origine | Imposition sur la plus-values | |
|---|---|---|---|---|
| Abattement | Taux d’imposition | |||
| Jusqu’au 01/01/1983 | Pas d’incidence | Pas d’incidence | Aucun | Exonération |
| Jusqu’au 25/09/1997 | Jusqu’au 25/09/1997 | < 30 490 € | ||
| Entre le 26/09/1997 et le 31/12/1997 |
≥ 30 490 € | Si intégration au revenu imposable et pour les contrat de plus de 8 ans :
|
Intégration de la plus-value dans le revenu imposable (soumise à abattement)
ou Prélèvement forfaitaire libératoire de (sans abattement):
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| À partir du 01/01/1998 | Sans incidence | |||
| Dès le 26/09/1997 | Tous les versements | |||
Notez que la part les prélèvements sociaux s’ajoute à l’imposition sur la plus-value en fonction du support concerné :
- Seule la plus-value réalisée sur l’année en cours sur la part de fond euro rachetée sera soumise aux prélèvements sociaux, puisque pour les années précédente elle a déjà été prélevée;
- En revanche, la plus-value réalisée sur la partie unités de compte sera soumise entièrement aux prélèvements sociaux.
Fiscalité de l’assurance vie en cas de décès
Un des objectifs possible d’un contrat d’assurance vie est de transmettre un capital, avec une fiscalité avantageuse, à une ou plusieurs tierce personne dite « Bénéficiaire du contrat » qu’elle soit un descendant ou pas.
La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès a évolué avec les années, par conséquent elle dépend de la date de souscription du contrat, de l’âge de l’assuré (souvent le souscripteur du contrat) ainsi que de la date de versement des fonds. Si les fonds ont été versés en plusieurs fois à des périodes différentes alors le capital transmis aura une imposition différente selon la période où il aura été versé sur le contrat d’assurance vie.
| Date de souscription du contrat | Âge de l’assuré lors du versement |
Date à laquelle a été fait le versement sur le contrat | |
|---|---|---|---|
| Avant le 12/10/1998 | Après le 13/10/1998 | ||
| Jusqu’au 20/11/1991 | Quel que soit l’âge | Exonération |
|
| Entre le 21/11/1991 et le 12/10/1998 |
Moins de 70 ans | Exonération | |
| Plus de 70 ans | Imposition selon le degré de parenté avec l’assuré après un abattement de 30500€ réparti entre tous les bénéficiaires de toutes les contrats d’assurance vie détenus par l’assuré, sachant que les intérêts sont exonérés. | ||
| A partir du 13/10/1998 | Moins de 70 ans | Imposition à 20% jusqu’à 902838€ après un abattement de 152500€ par bénéficiaire et au delà de 902838 imposition au taux de 25%. | |
| Plus de 70 ans | Imposition selon le degré de parenté avec l’assuré après un abattement de 30500€ réparti entre tous les bénéficiaires de toutes les contrats d’assurance vie détenus par l’assuré, sachant que les intérêts sont exonérés. | ||
Quelque soit la date de souscription du contrat ou la date de versement des fonds, depuis le 1ier janvier 2010 s’ajoute également à l’imposition aux droits de succession du tableau ci-dessus les prélèvements sociaux sur les intérêts acquis au titre du fond Euro l’année du décès (les prélèvements sociaux ayant déjà été prélevés au titre des années précédentes) et les prélèvements sociaux sur la plus-value acquise sur les unités de compte par le contrat d’assurance vie. En d’autres termes, les prélèvements sociaux prélevés lors de la transmission du capital aux bénéficiaires ne concerne que la plus-value ou les intérêts acquis déduction faites de ceux ayant déjà été soumis aux prélèvements sociaux (par rachat partiel ou prélèvements annuels pour les intérêts du fond euro), le capital versé par le souscripteur sur le contrat n’est pas soumis aux prélèvements sociaux.
Notez bien que pour ne pas être doublement imposés, les prélèvements sociaux sont déduits du capital transmis pour les calcul de l’imposition au titre des droits de succession.
Les prélèvements sociaux sont directement prélevés à la source par la compagnie d’assurance.