La clause bénéficiaire de l’assurance vie

Le bénéficiaire de l’assurance vie est la ou les personnes qui sont désignées dans dans le contrat en tant que bénéficiaire et qui en cas de décès par exemple se partageront le capital comme il est indiqué dans la clause bénéficiaire du contrat.

Vous êtes libre de désigner le bénéficiaire de votre choix et vous pouvez le faire à tout moment, soit le jour de la signature du contrat avec l’assureur soit après.

Vous pouvez désigner le ou les bénéficiaires dans le contrat d’assurance même soit dans un autre document un par testament par exemple, qui peut rester secret, même pour l’assureur.

Sauf exceptions la désignation d’un bénéficiaire déterminé devient irrévocable dès acceptation par ce dernier. L’acceptation est facultative et peut intervenir à tout moment, depuis le jour où le bénéficiaire a eu connaissance de la clause le concernant et jusqu’au terme du contrat.

Toutefois pour éviter des situations de blocage, la loi du 17.12.2007 conditionne l’acceptation du bénéficiaire à l’accord du souscripteur. Cette disposition vaut pour les contrats n’ayant pas encore donné lieu à acceptation du bénéficiaire au 18.12.2007. L’acceptation doit alors être effectuée :

  • par un avenant signé de l’assureur, du souscripteur et du bénéficiaire,
  • ou par un acte notarié ou sous seing privé, signé par le souscripteur et le bénéficiaire : l’acceptation n’a alors d’effet à l’égard de l’assureur que lorsqu’elle lui est notifiée par écrit.

Quel est la conséquence de l’acceptation de la clause bénéficiaire ?

L’acceptation a pour principal effet de consolider le droit du bénéficiaire sur le contrat. Sauf exception (voir paragraphe suivant), le bénéficiaire acceptant ne peut plus être révoqué par le souscripteur.

Pour les contrats ayant donné lieu à acceptation à compter du 18.12.2007, l’article L. 132-9 précise désormais clairement que, pendant toute la durée du contrat, l’accord du bénéficiaire acceptant est requis dès lors que le souscripteur entend procéder à un rachat ou se faire consentir une avance.

Il en est autrement des contrats acceptés avant le 18.12.2007 pour lesquels il existait des divergences de pratique. Dans un important arrêt du 22.02.2008, la Cour de cassation a jugé que, dès lors que le droit au rachat du souscripteur était prévu à un tel contrat, le bénéficiaire qui avait accepté sa désignation ne pouvait pas s’opposer à la demande du rachat du contrat en l’absence de renonciation expresse du souscripteur à ce droit.

Exemple de clause bénéficiaire classique dans le cas d’un couple qui souhaite protéger sa famille :

Le conjoint de l’assuré, à défaut les enfants de l’assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’assuré.

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