Lexique de l’assurance vie

Vous trouverez ci-dessous un lexique donnant les principales définitions des termes employés dans le cadre de votre épargne, de l’assurance vie et de la préparation de votre retraite.

Agirc : Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres. Tous les salariés cadres cotisent obligatoirement à une caisse de retraite complémentaire affiliée à l’Agirc.

Allocation d’actifs : Répartition des avoirs financiers en différentes catégories de risques (support, géographique, sectoriel…).

Arrco : Association des régimes de retraite complémentaire. Tous les salariés cotisent obligatoirement à une caisse de retraite complémentaire affiliée à l’Arrco.

Assurance décès/invalidité : Contrat d’assurance qui prévoit que la compagnie d’assurance versera un capital ou une rente en cas de décès de l’emprunteur ou d’invalidité de la personne assurée.

Assurance perte d’emploi : Proposée par les compagnies d’assurance, également appelée assurance chômage, elle permet de percevoir un revenu en cas de perte d’emploi.

Assurance vie : Cette dénomination englobe deux produits distincts, particulièrement avantageux sur le plan fiscal : les produits d’assurance décès, garantissant le versement d’un capital à un bénéficiaire en cas de décès, et les produits d’épargne, garantissant le versement d’un capital augmenté des intérêts  ou en cas de décès aux bénéficiaires désignés ou bien une rente à l’échéance du contrat.

Autorité des marchés financiers (AMF) : organisme public indépendant chargé de veiller à la bonne application des règles qui régissent le marché boursier français.

Avance : opération par laquelle votre assureur vous consent, moyennant le paiement d’un intérêt, une avance d’argent sans modifier le fonctionnement ni mettre un terme à votre contrat d’assurance vie.

Benchmark : base homogène de comparaison (une sorte d’étalon). Exemple : l’indice CAC40 pour les OPCVM indicées sur le CAC, on compare leur performance à celle du CAC40.

Bénéficiaire : c’est la personne que vous désignez lors de la signature d’un contrat d’assurance vie pour recevoir les prestations garanties en cas de décès. Il peut y avoir plusieurs bénéficiaire pour un même contrat.

Bourse : lieu où s’échangent différents produits financiers, principalement des actions et des obligations.

CA (Chiffre d’Affaire) : somme des ventes réalisées au cours de l’exercice

CAC (Cotation Assistée en Continu)

CAC 40 : indice comportant 40 valeurs françaises ou étrangères du RM faisant partie des 100 plus grosses capitalisations avec une forte liquidité journalière, puis ensuite le sevteur d’activité. Le tout devant être représentatif de l’économie française et de sa santé.

Capacité de remboursement : mensualité de crédit que l’emprunteur peut assumer sans déséquilibrer son budget. Pour la calculer, il doit additionner ses revenus (salaires, allocations…), et soustraire du total l’ensemble de ses charges mensuelles (impôts, autres crédits, pension alimentaire…). Les charges de remboursement d’un prêt immobilier ne doivent pas dépasser 30 % du revenu disponible (revenus – dépenses).

Capitalisation boursière : valeur donnée à une société cotée égale au nombre d’actions composant le capital x cours de bourse.

Cautionnement :engagement de payer la dette d’autrui dans le cas où le débiteur ne ferait pas face à ses engagements. Il est souvent exigé par la banque lorsque l’emprunteur a une capacité de remboursement fragile.

COB : Comité des Opérations de Bourse. Le gendarme de la bourse = celui qui s’assure de la régularité des opérations et de la bonne circulation de l’information (ex : délis d’initié).

Codevi :Livret de développement durablecompte d’épargne qui peut être ouvert auprès des banques, des caisses d’épargne et de La Poste. Les revenus sont intégralement exonérés de l’impôt sur le revenu. Le plafond de dépôts est de 6000 euros. Il a été remplacé par le Livret de Développement Durable.

Compte à terme : Produit d’épargne où les fonds sont bloqués pendant une certaine période (1 mois à 5 ans) contre une rémunération prévue au départ. Le retrait anticipé est assorti de pénalités.

Compte Épargne Logement (CEL) : Compte rémunéré, plafonné à 15 300 euros, qui, au terme d’une période d’épargne de 18 mois au minimum, permet d’obtenir un prêt immobilier à des conditions réglementaires avantageuses.

Compte sur livret : Compte d’épargne fiscalisé, rémunéré par quinzaine, dont le taux d’intérêt est librement fixé par la banque. Vous disposez de votre argent à tout moment et vous n’êtes pas soumis à des plafonds de dépôt.

Compte titres : Compte indispensable pour investir en bourse et gérer votre portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, Sicav…).

CRDS (Remboursement de la dette sociale) : Taxe applicable sur tous les revenus englobée dans les Prélèvements sociaux.

CSG (Contribution sociale généralisée) : taxe applicable sur tous les revenus et englobée dans les prélèvements sociaux.

Droits de garde : Rémunération perçue par les banques pour la tenue d’un compte titres et déductible des revenus imposables.

Contrat en euros : Placement d’assurance vie sécurisé, le montant de l’épargne versée étant garanti. Sa valeur augmente chaque année car le taux de rendement annuel est définitivement acquis.

Contrat multisupport : En plus d’un fond euro, ce contrat d’assurance vie propose plusieurs choix d’investissement (en bourse ou en immobilier), qui peuvent varier à la hausse ou à la baisse. Votre capital n’est pas garanti à l’échéance sauf s’il est 100% investi dans le fond Euro de la compagnie d’assurance.

Coût total du crédit : il est calculé en faisant la somme des annuités ou mensualités payées à la banque dans le cadre du remboursement d’un prêt. Cette somme comprend donc le capital remboursé, mais également les intérêts, frais de dossier, d’assurance et de garantie (hypothèque ou caution mutuelle).

Créance : droit permettant à une personne (le créancier) d’exiger le paiement d’une somme d’argent auprès d’une autre (le débiteur), en général à la suite d’un prêt, et éventuellement d’en percevoir des intérêts.

Crédit à la consommation : prêt personnel accordé aux particuliers pour leur permettre d’acquérir des biens de consommation qu’ils ne pourraient pas payer au comptant. Son montant ne peut excéder 75 000 euros et sa durée de remboursement être inférieure à trois mois. Les crédits à la consommation sont multiples : crédit auto, crédit d’équipement, crédit revolving, crédit permanent, crédit personnel affecté, crédit personnel non affecté. Ils sont distribués directement par les banques et les organismes financiers mais aussi par les magasins et les grandes surfaces via leurs cartes de fidélités.

Crédit renouvelable : appelé aussi crédit revolving, réserve d’argent ou crédit permanent, il s’agit d’une réserve d’argent accordée à un client pour une somme définie, utilisable à tout moment et reconstituée au fur et à mesure des remboursements mensuels de ce même client. C’est la formule de crédit la plus souple du marché, mais les taux d’intérêt sont souvent très élevés et variables en fonction du montant de la réserve, de la somme utilisée et de la vitesse de remboursement. Le crédit permanent est la principale cause du surendettement.

Coupon : C’est la rémunération (intérêts) versés par les obligations dépendant du taux facial.

Courbe des taux : Un créancier exigera que la rémunération de son investissement soit fonction de la durée de son engagement. Il se crée ainsi naturellement une hiérarchie des taux de rendement des obligations en fonction de leur maturité. La représentation graphique de cette hiérarchie est appellée courbe des taux. La courbe de référence française est ainsi formée avec les taux des OAT classées par ordre de maturité.

Croissance organique : C’est de la croissance interne, cad de la croissance par ses propres moyens = acquisition de compétences et de chiffre d’affaire par l’interne. S’oppose à une croissance par acquisition.

DAX : Indice de référence de la bourse allemande, l’équivalent du CAC40 en France.

Délai de réflexion/rétractation : Le délai de réflexion permet au signataire d’un contrat soit de revenir sur son engagement, soit au contraire d’accepter celui-ci (selon les cas) pendant une courte période (de 7 à 15 jours le plus souvent)

Dividende : Part du bénéfice distribuée = revenu des actions. Net (hors avoir fiscal) ou brut (y compris avoir fiscal).

Dividende brut : Dividende net + avoir fiscal (= impôt déjà payé sur les bénéfices de la société.

Dividende net : Part des bénéfices (sans l’avoir fiscal) qu’une société reverse à ses actionnaires.

Dow Jones : Indice de référence américain, un genre de CAC40 non pondéré.

Dow Jones Stoxx 50 : Indice rassemblant les 50 plus grosses capitalisations européennes.

Endettement financier : Dettes à moyen et long terme.

EONIA (European Over Night Interest Average) : Taux au jour le jour du marché interbancaire européen.

ETF : voir Tracker

Enveloppe fiscale : Somme des avantages fiscaux attachés à un produit d’épargne.

EURIBOR (European InterBank Offered Rate) : taux interbancaire offert en euro pour des durées de 1 à 12 mois.

Euronext : Union de plusieurs bourses européenne pour faire une plateforme commune. Les premières sont : Paris, Amsterdam, Bruxelles. L’oposition vient du lien Francfort / Londres.

Euronext 100 : Indice des 100 valeurs les plus grosses et les plus liquides de l’Euronext.

Eurostoxx 50 : Indice rassemblant les 50 plus grosses capitalisations de la zone euro.

Exonération : Également appelée dégrèvement ou abattement, elle permet, sous certaines conditions de revenus et de situation personnelle généralement, une remise totale ou partielle de son impôt.

FCP : Fonds Commun de Placement

FCPI : Fonds Commun de Placement Innovation. FCP soumis à des règles d’investissement minimum du capital dans des sociétés innovantes (composé à 60 % de valeurs mobilières émises par des sociétés non cotées de moins de 500 salariés dites innovantes (reconnues comme telles par l’ANVAR). Permet d’obtenir une défiscalisation sur l’IRPP de 25 % du montant de l’investissement limité à 18 750 francs (37 500 pour un couple marié).

FCPR : Fonds Commun de Placement à Risque.

Fond commun de placement (FCP) : Portefeuille de valeurs mobilières en copropriété, géré par une société de gestion et proposé par un établissement financier ou une banque.

Footsie : indice de référence anglais, un genre de CAC40.

Foyer fiscal : Le foyer fiscal désigne les personnes qui figurent sur une même déclaration de revenu. Il peut être constitué d’un seul individu, un célibataire, par exemple.

Gestion indicielle : Type de gestion dont l’objectif est de réaliser une performance proche de l’évolution d’un indice (réplication, synthétique, tiltée).

Gestion indicielle tiltée : L’objectif est de réaliser une performance supérieure à celle de l’indice impliquant des sous et sur pondérations.

Gestion synthétique : Réplication d’un indice par des contrats à terme, les liquidités restantes sont en monétaire ou obligataire.

Global Titans Index : Indice des 50 plus grosses multinationales mondiales

Growth : Méthode d’analyse et stratégie d’investissement qui consistent à ne miser que sur les valeurs et les secteurs à fort potentiel de croissance d’activité.

High yield : Obligations non convertibles émises par des entreprises et portant un rendement élevé.

Hypothèque : Garantie prise par le prêteur sur le bien immobilier pour lequel il a consenti le crédit. Appelée hypothèque conventionnelle, elle autorise la banque à procéder à la vente forcée du logement, si l’emprunteur est dans l’incapacité de rembourser.

Intérêt de retard : Première sanction encourue par le contribuable qui n’effectue pas sa déclaration, la rend avec retard ou insuffisamment complétée. Il est de 0,40 % par mois, soit de 4,8 %/an.

IT.CAC : Indice large qui intègre l’ensemble des sociétés cotées de la nouvelle économie pondérée en fonction de la capitalisation dans la limite de 8 % de l’indice

IT.CAC 50 : Indice composé de cinquante titres de la nouvelle économie ayant la plus forte liquidité en excluant les valeurs du CAC40 pondérée en fonction de la capitalisation dans la limite de 8 % de l’indice

Junk Bonds : Obligations pourries, les obligations des sociétés ou pays en difficulté.

Quotient familial : Le calcul du quotient familial consiste à diviser votre revenu imposable en un nombre de « parts » définies selon votre situation de famille et le nombre de personnes à votre charge. Ce système favorise les familles nombreuses.

LIBOR (London InterBank Offered Rate) : taux d’intérêt court terme du marché de Londres.

Livret d’épargne populaire (LEP) : Produit d’épargne plafonné à 7 700 euros dont la rémunération est nette d’impôt et de prélèvements sociaux. Il est réservé aux personnes domiciliées en France, non imposables ou faiblement imposées.

Livret Jeune : Formule d’épargne diffusée par l’ensemble des banques et réservée uniquement aux jeunes de 12 à 25 ans. L’argent reste disponible à tout moment. Le dépôt minimum est de 15 € et le maximum des dépôts est de 1600 €. La rémunération est au moins égale à celle du livret A. Mais en pratique, elle se situe souvent au-dessus de ce seuil pour attirer de nouveaux jeunes clients.

Mainlevée : Une mainlevée (ou radiation) d’hypothèque est l’acte par lequel un créancier renonce au bénéfice de cette garantie. Elle se fait par l’intermédiaire d’un notaire, à l’initiative du débiteur.

Nantissement : Contrat écrit par lequel un débiteur propose à son créancier un bien mobilier ou immobilier (voiture, logement, placement…) en garantie du paiement de sa dette. Le nantissement est donc une sorte de gage. Il peut être signé devant notaire ou sous seing privé.

Nasdaq : Indice de référence américain des valeurs technologiques, un genre d’indice NM ou IT.CAC (c’est également un compartiment du NYSE).

Next 150 : Indices des 150 capitalisations les plus importantes après l’Euronext 100 d’Euronext.

Next Economy : Indice des valeurs technologiques d’Euronext.

Nominal : Valeur comptable de l’emprunt servant de base au calcul des intérêts.

OAT (Obligation Assimilable du Trésor) : Emprunts garantis pas l’Etat, placés en plusieurs tranches distinctes mais cotées en Bourse sur une seule ligne.

Obligation : Titre de créance qu’un Etat, une collectivité, une société publique ou privée s’engage à rembourser à une échéance déterminée et rémunérée par un intérêt annuel. C’est aussi une valeur mobilière négociable en bourse. titre représentant une créance sur une entreprise donnant droit au paiement d’un coupon au taux d’intérêt facial.

Oblication convertible (ou OC) : Une obligation qui offre au souscripteur la possibilité d’échanger (à l’échéance ou à tout moment) ce titre contre une ou plusieurs actions de la société émettrice de l’emprunt, à un prix fixé au moment de l’émission. Ces obligations permettent de s’associer au développement d’une société en prenant moins de risques qu’en acquérant les actions de la société. Si le cours de l’action progresse, le cours de l’obligation convertible s’apprécie en général dans les mêmes proportions. Mais si le cours de l’action diminue fortement, la perte sur l’OC est limitée par son caractère obligataire qui implique un cours plancher en fonction des taux du marché obligataire.

Offre préalable de crédit : Document personnalisé reprenant toutes les conditions du prêt proposé par l’organisme de crédit : nature, objet, modalités du prêt, montant, coût total, taux effectif global du crédit, échéancier des amortissements, garanties obligatoires (assurance, notamment) etc.

OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) : SICAV ou FCP organismes de placements collectifs en valeurs mobilières. Créés par des banques, ils permettent à l’actionnaire d’investir sur un produit financier diversifié sans avoir la responsabilité délicate et contraignante de le gérer. Les plus connus sont les Sicav et les FCP.

Part : En principe, chaque contribuable se voit attribuer une part et ses enfants une demi-part. Le nombre de parts est utilisé pour le calcul de l’impôt.

Participation aux bénéfices : Mécanisme selon lequel les assureurs font participer leurs assurés aux bénéfices dégagés par les contrats d’assurance vie.

Périodes assimilées : Pour la retraite de base, les périodes de maladie, maternité, chômage, service militaire pour ne citer qu’elles, sont assimilées à des périodes cotisées et prises en compte, dans des proportions variables, pour le calcul de la retrait.

Placement à vue : Produit d’épargne dans lequel votre argent est toujours disponible. Avec une rémunération proche des rendements monétaires actuels, il permet de gérer activement ses excédents de trésorerie.

Placement réglementé : Formule d’épargne encadrée par l’Etat, qui définit notamment son taux de rémunération.

Plan d’épargne en actions (PEA) : Formule de placement où les sommes épargnées sont investies en actions pendant au moins 8 ans. A l’échéance, les revenus et plus-values ne sont pas imposables et sont seulement soumis aux prélèvements sociaux. Le PEA peut être alimenté par des versements réguliers ou ponctuels dans la limite de 132 000 euros par personne (264 000 EUR pour un couple).

Plus-value : Différence entre le prix d’achat et le prix de vente d’une valeur mobilière (action, sicav…), généralement soumise à fiscalité.profit dégagé lors de la réalisation du capital (par exemple, la revente de titres).

Prélèvement libératoire : Impôt à taux forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu. Choix entre l’imposition au taux marginal de sa tranche IRPP ou forfaitaire.

Prime : Somme à payer pour bénéficier des garanties de votre contrat d’assurance vie.

Ratio d’endettement : endettement financier net rapporté aux capitaux propres en cas de prêt d’argent à un parent ou à un ami, la prudence recommande de rédiger et de signer une reconnaissance de dette précisant en chiffres et en lettres le montant de la somme prêtée, comme le prescrit la loi (article 1321 du code civil). C’est le seul mode de preuve de la réalité de la créance.

Rattachement : Possibilité donnée dans certains cas, à un enfant majeur ou marié, de demander, par écrit, l’imposition de ses revenus avec ceux de ses parents ou beaux-parents.

Réclamation contentieuse : Nom donné à toute procédure de réclamation auprès des impôts, sans que cela implique nécessairement la saisine des tribunaux.

Redressement : Somme réclamée par l’administration à un contribuable après un contrôle fiscal qui a révélé des erreurs de déclaration, par exemple. Elle correspond à la différence entre ce qu’il a payé et ce qu’il aurait dû payer, majorée d’intérêts de retards voire de pénalités.

Réduction d’impôt : Somme venant en déduction du montant de l’impôt sur le revenu. Exemple : réductions pour frais de garde d’enfant, emploi d’un salarié à domicile…

Remboursement anticipé d’un crédit : Possibilité offerte à l’emprunteur de rembourser avant son terme un prêt, en totalité ou en partie. Le contrat de prêt peut seulement interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial emprunté (sauf s’il s’agit de son solde). En matière de crédit immobilier, le contrat peut toutefois prévoir le paiement d’une indemnité pour remboursement anticipé. Elle ne peut être supérieure à la valeur d’un semestre d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt et ne doit pas dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

Rémunération à la quinzaine : Mode de calcul des intérêts de certains produits d’épargne tels que les lvrets règlementés ou bancaires. Le principe : tout dépôt effectué entre le 1er et le 15 du mois rapporte des intérêts le 16 du même mois ; et si le dépôt a lieu plus tard, à partir du 1er du mois suivant. Les sommes retirées entre le 1er et le 15 du mois cessent de rapporter des intérêts à partir du 1er du mois, et si les retraits ont lieu plus tard, à partir du 16 du mois.

Rendement : Rapport entre le revenu et le capital utilisé pour généré ce revenu et qui s’exprime par un taux.

Rendement brut : Rendement brut, dans le cadre de l’assurance vie c’est le rendement du fond euro avant déduction des frais de gestion, des prélèvements sociaux et impots.

Rendement net : Rendement net de frais, dans le cadre de l’assurance vie c’est le rendement du fond euro hors prélèvement sociaux et imposition.

Rendement actuariel : Ce dit pour une obligation dont le rendement annuel est calculé par la méthode des intérêts composés. Les intérêts versés sont supposés réinvestis au même taux.

Rendement facial : Ce dit pour une obligation du rapport entre le prix de remboursement et le coupon annuel.

Rente : Distribution d’un capital constitué en assurance vie. A partir d’une date fixée dans le contrat, les sommes sont perçues régulièrement, comme un revenu, par l’assuré. Elles sont versées à vie (rente viagère) ou pour une durée fixée par le contrat (rente temporaire).

Régimes spéciaux : Nom donné aux régimes de retraite des fonctionnaires et des salariés des entreprises publiques.

Relevé de carrière : Document qui résume votre carrière. Il regroupe en principe l’ensemble des salaires touchés et des trimestres cotisés et peut être obtenu à tout âge auprès de sa caisse de retraite.

Répartition : Technique de financement des pensions de retraite majoritairement utilisée en France. Il repose sur la redistribution aux retraités des cotisations versées par les actifs : ceux qui travaillent cotisent pour ceux qui sont à la retraite.

Réversion : En cas de décès, la pension acquise (ou qui devait être acquise) par un salarié est reversée pour partie et sous certaines conditions à son conjoint survivant.

SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) : Société ayant pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle distribue les revenus de ses placements aux associés.

SICAV Société d’Investissement à Capital Variable : Société ayant pour objectif principal de gérer un portefeuille collectif de titres pour le compte de ses souscripteurs.

Tableau d’amortissement : Obligatoirement joint à l’offre préalable de crédit, il fait apparaître, pour chaque mensualité de remboursement, le montant des intérêts, des assurances et le capital restant dû.

Taux effectif global (TEG) : Il est déterminé à partir d’un taux de base auquel on ajoute tous les frais annexes (frais de dossier, frais de garantie, assurances et obligations, commissions,…). Le TEG permet de comparer différentes offres de crédit et de connaître le coût réel du crédit.

Taux marginal d’imposition : Le revenu des contribuables est divisé selon un barème. Sur chacune de ces “tranches” s’applique un taux différent. Le taux le plus élevé atteint par le contribuable est appelé le taux marginal.

Taux plein : Une pension à taux plein est perçue par la personne qui part à la retraite à l’âge prévu (au moins 60 ans, en général) après avoir cotisé pendant le nombre de trimestres requis. Dans le régime de base des salariés, la pension à taux plein représente 50% du salaire annuel moyen.

Taux réduit : Pension de retraite affectée d’une minoration.

Tontine : contrat d’assurance vie entre plusieurs personnes mettant leurs capitaux en commun avec cette particularité que les sommes versées et leurs intérêts appartiendront au dernier survivant.

Valeur liquidative : Valeur instantanée d’un OPCVM = valeur de son actif net / nombre de parts.

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